Jean-Brice DASSY, Raphaël POULHIER, Fabien SOULE-THOLY & Benoît CARENNE Notaires - BAYONNE CEDEX

L'office vous informe

ACCUEIL DU PUBLIC et MESURES SANITAIRES En raison de la crise sanitaire actuelle, nous avons mis en place un certain nombre de mesures de protection afin de garantir votre santé et celle de nos collaborateurs. Nous comptons sur vous pour respecter ces règles, ainsi que nous nous y engageons nous-mêmes. Lire la suite
  • Pour les rendez-vous de renseignements et ouverture de dossiers : nous privilégions les rendez-vous téléphoniques ou en visioconférénce ainsi que les échanges par mail.
  • Pour les rendez-vous de signature : nous privilégions les signatures d'acte électronique à distance ou par procuration
  • Les rendez-vous en présentiel à l'étude ne seront assurés qu'en cas d’impossibilité de réaliser le rendez-vous à distance.

Il vous est fortement recommandé de porter un masque grand public lors de l'entrée dans l'Office notarial. Nous ne garantissons pas d’être en mesure de pouvoir vous en fournir.

 

SALLE D'ATTENTE : le nombre de places est limitée à 8 personnes ; dans l'éventualité où la capacité serait dépassée, nous vous remercions de bien vouloir patienter à l'extérieur en respectant les règles de distanciation sociale ou bien dans votre véhicule ; nos hôtesses d'accueil viendront vous chercher.

Nous vous informons que seules les personnes directement concernées par le RDV sont autorisées à patienter en salle d'attente.

Merci également de respecter le fléchage indiqué dans l'étude.

 

RECEPTION : après vous être signalé à l'accueil, merci de bien vouloir procéder à un lavage de mains au moyen de la solution hydro-alcoolique mise à votre disposition.

Il vous sera demandé de respecter une distance de 1 mètre minimum entre les personnes.

 

SUIVI DE VOS DOSSIERS : merci de bien vouloir privilégier les échanges et envois de documents par téléphone, mail, via votre espace client ou à défaut en utilisant notre boîte aux lettres située à l'extérieur de l'étude côté rue.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Actualités

22/10/2021 Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France participent au Salon des Maires et des Collectivités Locales !

Lire la suite sur le site des Notaires de France
21/10/2021 Malfaçons, 10 ans pour agir Lire la suite
Lors de la construction d'une maison, il n'est pas rare de faire face à de mauvaises surprises. La preuve par l'exemple.

Dans cette affaire, un couple confie à un constructeur la réfection d’une terrasse en juin 2003. Après la réalisation des travaux, les époux constatent des malfaçons et obtiennent de l’entrepreneur l’engagement de procéder aux réparations le 3 octobre 2011. Les désordres persistent et le couple sollicite une expertise avant d’assigner en indemnisation le constructeur, le 6 juin 2016. Ce dernier appelle en garantie son assureur, le 18 janvier 2017. Ils sont tous les deux condamnés à verser un dédommagement au client malheureux. L’assureur se pourvoit en cassation. Il reproche au juge du fond d’avoir considéré que la reconnaissance de dette effectuée par le constructeur le 3 octobre 2011 interrompait la prescription. La Cour de cassation lui donne raison, estimant que ce délai pour agir ne peut être ni interrompu ni suspendu. Il aurait fallu faire une déclaration à l’assurance dans les dix ans même si un accord était intervenu avec le constructeur.

Cour de cassation, 3e chambre civile, 10 juin 2021, n° 20-16837

20/10/2021 Succession chez le notaire : déroulement, étapes, et part des héritiers

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement varie. La lettre des notaires de France vous informe.

Lire la suite sur le site des Notaires de France
05/10/2021 Expatriés en Europe : les notaires vous répondent en direct sur Facebook !

Le 25 octobre, les notaires vous répondent en direct sur Facebook, à l'occasion des journées "portes ouvertes" des Notaires d'Europe.

Lire la suite sur le site des Notaires de France
30/09/2021 Salon des Seniors 2021 : rencontrez les notaires !

Du 6 au 9 octobre 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

Lire la suite sur le site des Notaires de France

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Guide de l'héritage

Extrait du guide de l'héritage 2020

Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

Les missions du notaire

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